Règlements

1.0 INTERPRÉTATION 

1.1 Dans les présents règlements, 

« manifestation complète » signifie une manifestation, un match, une proposition ou une série déclarée comme ayant un résultat final au regard des règlements de l’organe directeur de l’événement;

« société » signifie la Société des loteries de l'Atlantique; 

« échéance » signifie la dernière heure à laquelle la Société accepte une mise pour chaque groupe sportif figurant sur la liste PRO•LIGNE FUTUR publiée, sous réserve de changement sans préavis. L’« échéance » peut différer de l’« heure de début » réelle d'un groupe; 

« manifestation » signifie une compétition ou un match (ou une partie de celle-ci, telle qu'elle a été déterminée par la Société) entre deux (2) équipes ou individus ou plus, participant à un ou une série d’événements sportifs (ou d’autres types de compétitions), et qui constitue une compétition portant un numéro particulier figurant sur la liste PRO•LIGNE FUTUR offerte par la Société et sur lequel on peut miser;

« champ » est une sélection que l'on trouve parfois dans un événement PRO•LIGNE FUTUR. Il fait référence à tous les résultats potentiels qui ne figurent pas déjà sur la liste; 

« instructions » signifie les renseignements les plus récents fournis aux joueurs sur la manière de jouer à PRO•LIGNE FUTUR; 

« jeu de loterie » signifie, dans les présents règlements, un jeu actif de hasard dans lequel un joueur prédit les sélections des groupes; 

« marché » signifie les types d’options de paris, incluant cote, total, écart et gagnant de la compétition;

 « cotes » signifie également les cotes prévues d'un résultat donné, en tenant compte de la distribution prévue des mises selon ce résultat, qui sont établies et publiées par la Société conformément aux présents règlements; exprimées sous forme numérique par l'expression x contre 1, où x est le nombre de chances que le résultat ne se produise pas; 

« résultat » signifie chaque sélection individuelle sur les marchés qui sont disponibles pour les paris. Par exemple: Si un joueur choisit la sélection « Golfeur #5 » lors de sa mise, sur une manifestation de 20 golfeurs. Il prédit que le golfeur #5 sera le résultat gagnant;

Le type de pari « gagnant de la compétition » (Outright) est un autre type de marché des paris avec des sélections numérotées couramment utilisées pour les événements PRO • LINE FUTUR. Il offre deux (2) résultats potentiels ou plus en dehors des formats traditionnels des marchés cote, écart ou totales;

 « publication en retard » signifie quand une heure limite de vente sur une manifestation est modifiée (effectuée plus tôt) pour correspondre à l'heure de début réelle de la manifestation qui a commencé avant l’heure publier.  Lorsque cela se produit, tous les paris acceptés au-delà de l'heure de début réelle, en ce qui concerne la manifestation, verront leur cote remise à 1,00 pour tous les marchés;

 « joueur » signifie une personne ou un groupe de personnes qui achètent au moins un (1) billet PRO•LIGNE FUTUR; 

« manifestation reportée » signifie une manifestation qui n'est pas considérée comme ayant été jouée par les instances dirigeantes de la ligue applicable et qui commence du début à une date et/ ou temps ultérieure; 

« liste PRO•LIGNE FUTUR » signifie les groupes, les sélections et les cotes associés à ces sélections, tels qu'ils sont enregistrés dans le système informatique central de la Société et publiés par la Société, pour permettre aux joueurs de placer leur mise; 

« résultat » signifie le résultat final d'un groupe défini par les présents règlements et publié par la Société; 

« détaillant » signifie un point de vente autorisé par la Société à vendre des billets du jeu PRO•LIGNE FUTUR au public à l'aide d'un terminal de loterie; 

« sélection » signifie le choix fait par le joueur sur la liste PRO•LIGNE FUTUR en ce qui concerne les sélections offertes dans un groupe sur lequel le joueur a l'option de miser;

« manifestation suspendue » signifie une manifestation qui cesse et qui est poursuivie à une date et/ou heure ultérieure à partir du moment où le jeu a été suspendu. La manifestation initiale doit avoir commencé pour qu'il y ait suspension du jeu. Si une manifestation suspendue est rejouée depuis le début, elle sera considérée comme une manifestation reportée; 

« mise » signifie la somme que le joueur veut déposer sur sa sélection; 

« billet gagnant » signifie un billet valide sur lequel figure une sélection qui correspond exactement au résultat gagnant, conformément aux présents règlements et tel qu'il est publié par la Société, pour le groupe PRO•LIGNE FUTUR sélectionné sur ce billet. 

1.2 Dans les présents règlements, le singulier englobe le pluriel et le masculin englobe le féminin. 

1.3 En cas de divergence dans le contenu du présent règlement entre les versions anglaise et française, la version anglaise prévaudra.

2.0 GÉNÉRALITÉS 

2.1 Ce qui suit vise et régit le jeu de loterie PRO•LIGNE FUTUR qu'offre la Société dans les provinces de l'Atlantique participantes. Dans la mesure de toute divergence ou incohérence entre ces documents, ils doivent être interprétés conformément à l'ordre de priorité suivant:  

a) les règlements de la Société, avec les modifications nécessaires;  

b) les règlements; ; 

c) les conditions, les explications et les instructions qui sont inscrites sur les fiches de sélection PRO•LIGNE FUTUR, les fiches qui contiennent le code QR, les billets et tout autre document établi par la Société pour le jeu PRO•LIGNE,

d) les conditions générales réglissant le jeu sur le site ALC.ca ou STADEPROLIGNE.COM (ou tout autre site de remplacement); 

2.2 La Société se réserve le droit de modifier les présents règlements à la date et de la manière qu'elle juge opportunes.  

2.3 La Société peut en tout temps, à sa seule discrétion, refuser d'émettre des billets portant une sélection quelconque ou refuser d'émettre des billets en fonction du seuil de remise. Le joueur recevra un message d'erreur au point de vente ou en ligne lorsque la remise affichée sur le billet est supérieure au seuil de remise, la mise étant par conséquent rejetée. 

2.4 La Société peut, à sa seule discrétion, retarder la publication des résultats établis pour n'importe quel groupe. 

2.5 En cas de résultats sources contradictoires, les résultats, tels que déterminés par la Société, seront définitifs et lieront tous les joueurs.

2.6 La Société ne reconnaît pas les manifestations, les décisions reversées ou les résultats modifiés pour des fins de mises. Tous les résultats sont finals dès le moment qu’ils sont inscrits.

2.7 La Société peut, à sa seule discrétion, suspendre les ventes d'une manifestation (de façon temporaire ou permanente).

2.8 Toute manifestation qui en réalité a commencé avant l'émission d'un billet opérant une mise relative à cette manifestation peut être, relativement à ce billet, une « publication en retard » (recevoir une cote de 1 pour chacun des résultats de cette manifestation).

2.9 PRO•LIGNE n’est associé d'aucune façon à une ligue de sport professionnel, à une équipe membre d'une telle ligue, à un joueur d'équipe ou à un autre groupe affilié. 

2.10 La Société peut en tout temps, à sa seule discrétion, changer les cotes de toute sélection. Les cotes publiées pour le joueur au moment de l'achat et qui apparaissent sur le reçu seront les cotes officielles pour la mise sauf mention dans la section suivante de participation au jeu relative aux annulations et aux publications en retard. 

2.11 En cas d'incompatibilité entre les renseignements publiés à propos des matchs et des cotes, d'une part, et les renseignements officiels relatifs aux matchs et aux cotes diffusés par la Société, ces derniers l'emportent.

2.12 La Société peut, à sa seule discrétion, annuler un groupe ou une sélection saisie par erreur, les cotes de toutes les sélections possibles du groupe annulé, ou des sélections individuelles saisies par erreur, étant remises à 1

2.13 Si le nom d'un joueur ou d'une équipe a été mal orthographié, les paris placés seront maintenus.

2.14 Si un jeu ou un événement change de lieu, de surface de terrain ou de l'intérieur vers l'extérieur (et vice versa), tous les paris seront maintenus.

2.15 Dans le cas d'une égalité dans un groupe PRO•LIGNE FUTUR où deux (2) sélections ou plus dans le même groupe sont considérées comme sélections gagnantes, toutes les sélections gagnantes seront déclarées gagnantes pour ce groupe et la société paiera ces sélections à pleine valeur.

3.0 PARTICIPATION AU JEU

3.1 Sauf indication contraire, si une sélection (équipe, joueur, option de résultat ou autre option) non inscrite comme résultat potentiel gagne un événement PRO•LIGNE FUTUR dans lequel aucune option « champ » n’est disponible, toutes les sélections inscrites seront considérées comme non gagnantes.   

3.2 Les offres de toute la saison basée sur des critères tels que l'accumulation de victoires et les totaux de points de joueurs sont basées sur une saison entière. Sauf indication contraire, une saison raccourcie entraînera l'annulation de tous les paris. Si des événements PRO•LIGNE FUTUR sont créés et vendus sur la base d'une saison raccourcie, cela sera indiqué sur la liste de paris et les paris seront par la suite maintenus.

3.3 Les paris sur les offres de la saison telles que (mais sans s'y limiter) les champions de la ligue et les récompenses des joueurs seront maintenus, que la saison soit raccourcie, retardée ou implique d'autres changements d'horaire, tant que l'organe directeur reconnaît officiellement ces réalisations et récompenses.

3.4 Si la date de fin d'une saison change par rapport à celle initialement prévue, mais que cette date n'a pas d'impact sur l'offre elle-même, tous les paris seront maintenus.

3.5 Les manifestations suspendus, qu'il s'agisse d'une course, d'un tournoi ou autre (qui ne correspond pas à la définition d'une « saison ») doivent reprendre le jeu dans un délai d'une (1) semaine après la date de suspension pour que les paris soient valides. Si ce n'est pas le cas, l'événement sera annulé et les cotes pour toutes les sélections reviendront à 1,00.

3.6 Les manifestations reportés, qu'il s'agisse d'une course, d'un tournoi ou autre (qui ne correspond pas à la définition d'une « saison ») doivent avoir une date reportée disponible à la date de début d'origine et doivent commencer dans un (1) mois calendrier de la date originale du début de l'événement (sauf indication contraire sur la liste PRO • LIGNE FUTUR). Si ce n'est pas le cas, l'événement sera annulé et les cotes pour toutes les sélections reviendront à 1,00.

3.7 Pour tout événement PRO • LIGNE FUTUR où une deuxième condition est répertoriée, les deux conditions doivent être remplies pour que la sélection soit notée comme gagnant. Les sélections où une ou les deux conditions ne sont pas remplies seront notées comme des résultats perdants.

3.8 Pour un groupe PRO • LIGNE FUTUR impliquant des individus (par opposition à des équipes) en tant que sélections, les critères suivants doivent être remplis (selon le site officiel de la ligue), sinon la sélection sera traitée comme incomplète et les cotes reviendront à 1,00:

a) Pour les leaders statistiques de la saison ou les gagnants des récompenses, les individus doivent participer à au moins 1 match de saison régulière (tel que défini dans les règles de participation PRO • LIGNE pour les propositions de joueurs). Si l'individu est échangé, blessé, rétrogradé, coupé, retiré ou pour toute autre raison ne peut pas terminer entièrement ou partiellement la période du concours, tous les paris sont toujours valides.

b) Pour les groupes PRO • LIGNE FUTUR spécifiques aux gagnants des tournois de golf, le joueur doit commencer la première ronde du tournoi pour que la sélection soit valide, sinon ce résultat sera annulé, et la cote reviendra à 1,00.

c) Pour les groupes PRO • LIGNE FUTUR spécifiques aux gagnants des tournois de tennis, le joueur doit commencer le match de la première ronde du tournoi (c'est-à-dire une fois les rondes de qualifications terminés) pour que la sélection soit valide, sinon ce résultat sera annulé, et la cote reviendra à 1,00.

3.9 Si l'offre d'événement PRO • LIGNE FUTUR est lauréate d'une médaille pour toute forme de tournoi ou de compétition, aucune règle de critères de participation minimum n'est en place. Tous les paris sont valables sauf si la compétition elle-même n'a pas lieu conformément au présent règlement.

3.10 Pour les groupes PRO • LIGNE FUTUR qui sont des paris de nouveauté, tels que (mais sans s'y limiter) des offres politiques ou de divertissement:

a) Si, pour une raison déterminée par Loto Atlantique, un résultat a été inscrit par erreur, ce résultat sera annulé et la cote est revenue à 1,00.

b) Pour les événements PRO • LIGNE FUTUR, le titre de l'événement, les sélections et les descriptions d'événement publiés pour l'événement définiront, en combinaison, les critères utilisés pour sélectionner le résultat gagnant.

c) Aucune règle de participation minimale n'est appliquée pour les paris sur la nouveauté. Les sélections d'un groupe PRO • LIGNE FUTUR peuvent être supprimées de la liste PRO • LIGNE FUTUR une fois qu'elles ont été éliminées, se retirent de la compétition ou deviennent inéligibles dans toute autre circonstance.

3.11 Pour les groupes PRO • LIGNE FUTUR spécifiques à la politique:

a) La SLA déterminera les résultats de chaque offre politique en fonction des critères établis par la Société pour chacun de ces événements et des résultats officiels ou des informations de la commission électorale locale ou d'un organisme officiel similaire.

b) Dans le cas où aucun résultat officiel d'une commission électorale ou d'un organisme officiel similaire n'est disponible, le résultat sera déterminé en utilisant des informations provenant de sources indépendantes, y compris l’Associated Press.

c) Les événements liés à la participation électorale sont basés sur la population en âge de voter (VAP) telle que rapportée par l'Associated Press.

d) Prévoir jusqu'à 48 heures pour la saisie des résultats après la fin de l'élection.

3.12 Lorsqu'un joueur sélectionne un événement « Finir le top 2, dans n'importe quel ordre » du cyclisme ou des courses de chevaux sur la liste PRO • LIGNE FUTUR, les paris sont valables tant que les deux participants de la sélection choisie ont commencé la course. En cyclisme, cela pourrait signifier avoir commencé la première « étape » (si la course est une épreuve à plusieurs étapes).

4.0 PARTICIPATION AU JEU 

4.1 Les personnes de moins de 19 ans ne peuvent pas participer à ce jeu de loterie   

4.2 Au détaillant, le joueur inscrit ses sélections de la manière indiquée dans les instructions. Il présente ensuite sa fiche de sélection dûment remplie ou le code QR au détaillant et lui verse le montant de la mise (de 2 $ à 100 $) avant l'échéance du groupe sélectionné qui a lieu en premier.   

4.3 Après avoir inscrit sa sélection sur la fiche de sélection chez un détaillant, le joueur remet la fiche de sélection et verse le montant de la mise au détaillant qui communique à la Société la sélection du joueur de la manière précisée par la Société. À la réception de ces renseignements, la Société, sous réserve des présents règlements, remet au détaillant et le détaillant, au joueur un billet qui a) constitue un reçu de paiement; b) indique la sélection du groupe que le joueur prédit; c) fournit un numéro de contrôle unique audit billet; d) indique le montant de la mise; e) enregistrer les dates des événements sélectionnés; f) fournit les cotes actuelles associées à la sélection indiquée; g) indique le montant du lot éventuel; h) indique le numéro de la liste PRO•LIGNE FUTUR; i) tout autre renseignement pertinent déterminé par la Société et susceptible de changer. 

4.4     Un code QR généré à des fins de mise n'est pas un billet.

4.5   Les billets doivent être examinés avant de quitter le magasin pour s'assurer que tous les choix étaient corrects. Les billets ne peuvent être annulés que dans les 20 minutes suivant l'achat, au même détaillant et avant l'heure de début du premier jeu indiqué sur le billet.    

4.6   Si un joueur joue à PRO•LIGNE FUTUR en utilisant un compte Internet, il doit indiquer ses sélections de la manière indiquée dans les instructions et les soumettre avec son paiement par Internet avant l'échéance du groupe sélectionné qui a lieu en premier. Une fois soumis, les achats en ligne ne peuvent pas être annulés pour un remboursement.  

4.7 En cas de résultats sources contradictoires, mal imprimés ou erronés, les résultats, tels que déterminés par la Société, seront définitifs et lieront tous les joueurs. 

5.0 LOTS 

5.1 Le lot potentiel pour un billet est calculé en multipliant les cotes pour la bonne sélection par le montant misé. 

6.0 DEMANDES DE REMISE DES LOTS

6.1 Tous billets gagnants doivent être réclamés à l'intérieur d'un (1) an de la date de tirage. Veuillez vérifier au bas de votre billet pour la date "réclamer avant".

6.2 Tous les billets gagnants achetés au détaillant avec une valeur supérieure ou égale à 250 $ doivent être réclamés dans n’importe quelle succursale du Canada atlantique de la Banque de Nouvelle-Écosse (Banque Scotia) ou à n’importe quel bureau de la Société des loteries de l'Atlantique pour remboursement. Tous les billets gagnants achetés en ligne avec une valeur supérieure ou égale à 10,000 $ doivent aussi être apportés à n’importe quel bureau de la Société des loteries de l'Atlantique pour remboursement. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter notre site Web www.alc.ca.