Intégrité et conformité

La combinaison de solides politiques et dispositifs de sécurité signifie que chaque joueur doit jouir d’une expérience positive et similaire, quel que soit le détaillant où des produits de loterie sont vendus. Grâce aux outils mis en place par Loto Atlantique chez les détaillants, les joueurs peuvent participer activement à l’achat et à la vérification de leurs billets.
 

Écrans afficheurs pour les clients

Les terminaux de Loto Atlantique sont équipés d’un écran afficheur pour les clients appelé panneau d’affichage pour le client, qui affiche en temps réel le « panier d’achats » du client et détaille les billets achetés ainsi que tous les résultats de validation.
 

Vérificateurs de billets libre-service

Les vérificateurs de billets libre-service permettent aux joueurs de vérifier si leurs billets de tirage, de pari sportif et de Gagnez à la Grattouille sont gagnants avant de les faire valider par le détaillant. Lors du balayage du code à barres du billet, le vérificateur de billets indiquera s’il est gagnant et affichera le montant du lot remporté sur l’écran.
 

Signature des billets

Loto Atlantique encourage les joueurs à signer leur billet dès l’achat. Cela permet facilement à un joueur de reconnaître son billet et à la Société de déceler lorsque le billet a été perdu ou volé. En vertu des politiques de Loto Atlantique, il est interdit à un détaillant de valider un billet qui n’a pas été signé (à l’exception des billets à languettes).
 * Les billets à languettes gagnants de gros lots devront être signés et comportent une ligne réservée à la signature.

Cliquez ici pour voir certaines questions fréquemment posées au sujet de la signature des billets.

Validation des produits de loterie gagnants et non gagnants

Les détaillants et leurs employés doivent immédiatement et automatiquement remettre aux joueurs tous les produits de loterie gagnants et non gagnants qui ont été présentés pour validation, ainsi que les reçus des clients (à l’exclusion des billets à languettes).
 

Validation orientée vers l’avant

Les joueurs peuvent demander à ce que leurs billets de jeux avec tirage, billets de pari sportif ou billets Gagnez à la Grattouille soient validés tout en les gardant en main. Le détaillant balayera le code à barres du billet à l’aide du système de balayage portatif du terminal de loterie. Les joueurs doivent signer tous leurs billets (à l’exception des billets à languettes) avant de pouvoir les faire balayer par le détaillant.
 

Sons audibles émis par les terminaux de loteries

Lorsqu’un billet de jeux avec tirage ou un billet Gagnez à la Grattouille est présenté au détaillant aux fins de validation, le terminal de loterie émettra le signal sonore « Wahoo! » si le billet est gagnant, ou un son non gagnant.

Bouton Achat de détaillant

Les détaillants de Loto Atlantique et leurs employés ont le droit de jouer nos produits de loterie. Loto Atlantique encourage les détaillants et leurs employés à utiliser le bouton Achat de détaillant lorsqu’ils achètent des billets de jeux avec tirage (comme le Lotto 6/49, le Lotto MAX, etc.) auprès de l’un de nos détaillants de produits de loterie. Le bouton Achat de détaillant imprime la mention « Achat de détaillant » dans la partie supérieure du billet au moment de l’achat afin de protéger les joueurs et les détaillants de tout conflit concernant la propriété du billet.
 

Les détaillants et leurs employés qui réclament un billet de jeux avec tirage gagnant d’une valeur de 1 000 $ ou plus sur lequel ne figure pas l’estampille Achat de détaillant seront assujettis à une période d’examen obligatoire de 30 jours.

HAUT

L'équipe des enquêtes de Loto Atlantique communique régulièrement avec les détaillants de loterie et leurs employés pour s'assurer qu'ils respectent les procédures.
 

Visites sur place

Loto Atlantique effectue régulièrement des visites de « clients mystères » chez les détaillants afin de surveiller la conformité aux politiques de protection des joueurs, ainsi qu'aux politiques et aux procédures de Loto Atlantique.

Nous effectuons également des essais pour nous assurer que les détaillants respectent notre politique relative aux 19 ans et plus, qui interdit la vente de nos produits de loterie à des personnes mineures. La vente de produits de loterie à des mineurs est également interdite par la loi à l'Île-du-Prince-Édouard et en Nouvelle-Écosse.

Mesures disciplinaires

Le non-respect des politiques de Loto Atlantique peut entraîner des mesures disciplinaires.

Les mesures disciplinaires impliquent des conséquences infligées en quatre étapes, à savoir une lettre d'avertissement, une amende de 500 $ pour non-conformité, une amende de 1 000 $ pour non-conformité, puis l'annulation de l'Entente de détaillant.

 
Surveillance de la fraude

L'équipe des enquêtes de Loto Atlantique surveille les transactions de loterie effectuées par les détaillants. Les transactions jugées anormales ou excessives font l'objet d'une enquête et d'un examen pour s'assurer que les politiques sont respectées et qu'il n'y a pas d'activité frauduleuse.

Enquêtes sur les lots

L'équipe des enquêtes de Loto Atlantique examine toute réclamation de lot d'une valeur de 10 000 $ ou plus ainsi que les lots versés aux entités apparentées de 1 000 $ ou plus pour valider la propriété du billet avant de verser le lot.

Notre équipe est composée d'anciens professionnels de l'application de loi ou de la sécurité qui ont une expérience significative en matière d'enquête. Cet examen vise à confirmer, sans l'ombre d'un doute, la propriété légitime du billet. L'information recueillie est recoupée avec les données sur les transactions associées à ce billet. S'il y a un doute quant à la légitimité de la propriété, le lot ne sera pas versé et une enquête plus approfondie sera menée. Dans le cas où la propriété est remise en question, l'équipe des enquêtes prendra d'autres mesures d'enquête, notamment en collaborant avec les services d'application de la loi le cas échéant pour valider la propriété.

En outre, les personnes réclamant un lot d'une valeur de 10 000 $ ou plus et les entités apparentées qui réclament des lots d'une valeur de 1 000 $ ou plus doivent signer une déclaration solennelle avant que leur réclamation soit traitée. La déclaration solennelle est signée en présence d'un commissaire à l'assermentation.

Les réclamations, par les détaillants et leurs employés, de lots de jeux avec tirage ou de paris sportifs d'une valeur de 1 000 $ ou plus sont assujetties à une période d'examen obligatoire de 30 jours, sauf si la mention « Achat de détaillant » est estampillée.

Les détaillants et les employés qui réclament des lots de Gagnez à la Grattouille d'une valeur de 10 000 $ ou plus et toutes les autres entités apparentées qui réclament des lots de jeux de loteries avec tirage, de jeux de paris sportifs ou de Gagnez à la Grattouille sont assujettis à une période d'examen de 30 jours.

HAUT

Contrôle de la validation des billets

Nos détaillants jouent un rôle clé pour s'assurer que nous offrons un programme de loterie responsable. Chaque année, des clients mystères se rendent chez certains détaillants pour s'assurer qu'ils respectent nos politiques. Dans le cadre de ces visites, nous exigeons notamment de nos détaillants qu'ils s'assurent que les joueurs signent leurs billets, que les bordereaux de validation sont retournés et que les lots sont bien remis.

La conformité demeure forte d’une année à l’autre. Pendant l’exercice 2018-2019, elle s’est maintenue dans l’ensemble à 96 %.

Contrôle de la conformité à la politique relative aux 19 ans et plus

Notre engagement à l’égard du jeu responsable consiste à faire en sorte que les produits de loterie ne tombent pas entre les mains de mineurs en veillant à ce que les détaillants respectent nos politiques relatives aux 19 ans et plus, qui interdisent la vente de nos produits de loterie à des personnes n’ayant pas l’âge de la majorité.  

Dans l’ensemble, la conformité aux politiques relatives aux 19 ans et plus en 2018-2019 a atteint 82 %, une légère hausse par rapport à 81 % en 2017-2018. Afin d’améliorer la conformité, nous avons l’intention d’intensifier nos efforts en matière de communications et de continuer à appliquer notre approche disciplinaire qui prévoit des amendes pour les détaillants qui ne respectent pas les politiques. Les mesures disciplinaires prises à l’encontre de détaillants fautifs en 2018-2019 ont donné lieu à 16 amendes de 500 $ pour non-conformité et à une amende de 1 000 $.

En 2019-20, nous allons continuer de collaborer avec notre réseau de détaillants pour faire du respect de nos politiques relatives aux 19 ans et plus une priorité. 

HAUT

À partir du 14 mai 2019, les tirages du Lotto Max et du Lotto 6/49 seront effectués à l’aide d’un logiciel générateur de numéros aléatoires, ou GNA, au lieu de bouliers mécaniques.

La transition vers le logiciel GNA améliore la facilité de vérification en vue de l’évolution future de ces jeux nationaux, tout en maintenant la sécurité, la rapidité et l’intégrité des tirages. L’intégrité et la sécurité sont au cœur de chaque jeu que nous offrons et essentielles à la réussite de nos activités.

Les bouliers et les GNA offrent les mêmes normes de sécurité et d’intégrité. Des experts indépendants ont testé et certifié le caractère aléatoire du logiciel GNA, et plusieurs vérifications et contrôles sont effectués pour assurer la sécurité des tirages.

De nombreux jeux nationaux de loterie que vous aimez utilisent déjà un logiciel GNA, notamment Grande Vie, le tirage des lots garantis du Lotto 6/49 et les Maxmillions du Lotto Max. Toutes les loteries avec tirage régionales de Loto Atlantique, comme l’Atlantique 49, utilisent des générateurs de numéros aléatoires depuis 2017.