La Politique de jeu sain et d’autoexclusion (« Politique de jeu sain ») de la Société des loteries de l’Atlantique (« SLA ») décrit le programme de jeu sain (« JS »), les interactions avec les joueurs ainsi que les outils et les ressources mis à la disposition des joueurs et des membres du public du Canada atlantique s’ils décident de s’inscrire en tant que joueurs sur le site ALC.ca.
Remarque : un « joueur » est une personne qui s’est inscrite avec succès sur le site ALC.ca après vérification qu’elle a au moins 19 ans et qu’elle réside au Canada atlantique. Un joueur n’est pas autorisé à avoir plus d’un compte sur le site ALC.ca.
La présente Politique de jeu sain et d’autoexclusion fait partie des Conditions générales d’ALC.ca. Les termes en majuscules qui ne sont pas autrement définis dans la présente Politique de jeu sain ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions générales. La SLA peut mettre à jour périodiquement la Politique de jeu sain et publiera un avis concernant toute mise à jour sur le site ALC.ca, mais les joueurs doivent se tenir au courant des dispositions de la Politique de jeu sain au fil du temps.
2.1 Outils, ressources et informations La Politique de jeu sain et le programme de JS de la SLA sont fondés sur des données de recherche, des conseils d’experts et des comparaisons interadministrations, et ont été élaborés à l’aide de ceux-ci. Ils sont appuyés par une formation destinée aux employés et aux détaillants, des programmes et des initiatives de sensibilisation des joueurs et des programmes de marketing. Le programme de JS vise à encourager le jeu sain dans le but de fournir aux joueurs des outils, des ressources et des informations qu’ils peuvent utiliser pour prendre des décisions responsables et éclairées en matière de jeu, et à prévenir ou atténuer les risques et les préjudices liés au jeu.
Le jeu sain se caractérise généralement par le fait de jouer pour le plaisir et le divertissement en comprenant le fonctionnement des jeux, en étant capable de décider du temps à consacrer aux jeux et en jouant selon ses moyens. Le programme de JS de la SLA permet aux joueurs de choisir l’expérience de jeu qui leur convient le mieux. La SLA accorde une place importante à la mesure des croyances et des comportements positifs liés au jeu en tant qu’indicateur global du jeu sain au Canada atlantique.
Le programme de JS de la SLA offre une gamme de ressources d’information destinées aux joueurs et d’outils et de ressources de jeu sain, notamment le programme d’autoexclusion (décrit ci-dessous).
2.2 Responsabilité du joueur Fondée sur la recherche en matière de jeu responsable et une politique favorable à l’autonomisation des personnes, la politique de la SLA consiste à réduire au minimum les restrictions involontaires imposées aux joueurs. Le programme de JS de la SLA vise plutôt à informer et soutenir les joueurs et à leur fournir des outils pour les aider à gérer leur comportement. Selon la politique de la SLA, le choix de jouer ou non relève en définitive de chaque joueur. Les joueurs sont en tout temps seuls responsables de leurs activités de jeu, sur le site ALC.ca ou ailleurs. La présente Politique de jeu sain ne reconnaît pas une quelconque obligation envers les joueurs, au nom de la SLA, de contrôler, limiter, empêcher ou autrement modifier le comportement de jeu du joueur, sur le site ALC.ca ou ailleurs.
2.3 Aucune déclaration La SLA ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite (que ce soit en vertu de la loi applicable ou d’une autre manière), à l’égard du programme de JS de la SLA ou de ses éléments, ou des outils de JS ou de jeu responsable sur le site ALC.ca ou de leurs capacités. La SLA ne sera pas responsable des pertes résultant ou découlant de l’utilisation, de la mauvaise utilisation ou d’une tentative d’utilisation, par un joueur, des éléments du programme de JS de la SLA ou des outils de jeu responsable sur le site ALC.ca.
3.1 Renseignements Les ressources et les outils de JS décrits dans la section 3 sont mis à la disposition des joueurs sur le site ALC.ca pour soutenir les efforts des joueurs en vue d’adopter des comportements de jeu sain, et les aider à connaître et comprendre leurs propres activités, habitudes et comportements en matière de jeu.
Les joueurs trouveront de plus amples renseignements à propos des outils de promotion du JS disponibles sur le site ALC.ca dans la présente section, ainsi que dans les sections Jouez avec modération et Mes limites de Mon compte disponibles après qu’un joueur a ouvert une session pour accéder à son compte ALC.ca.
3.2 Information et sensibilisation des joueurs Les joueurs et les membres du public peuvent accéder à des informations et des ressources en matière de jeu sain, y compris (i) des renseignements concernant les caractéristiques des jeux, comme les structures de lots, les chances de gagner, les taux de remise et le fonctionnement des jeux, (ii) des faits ou des « messages de démythification » pour dissiper les idées fausses courantes relatives au jeu, (iii) les risques liés au jeu et les signes précurseurs susceptibles d’indiquer un problème de jeu et (iv) les ressources d’aide pour les problèmes de jeu. Ces renseignements sont accessibles dans la section JeuSensé sur le site ALC.ca.
3.3 Limite de dépôt hebdomadaire maximale Avant de déposer des fonds dans un compte de joueur, les joueurs doivent définir une limite de dépôt hebdomadaire maximale, qui s’appliquera de 0 h (minuit) le dimanche à 23 h 59 min 59 s le samedi suivant (heure de l’Atlantique). Si un joueur s’inscrit et ouvre un compte sur le site ALC.ca et définit une limite de dépôt hebdomadaire maximale après 0 h (minuit) le dimanche, pour la semaine en question, la limite s’appliquera jusqu’à 23 h 59 min 59 s le samedi suivant. Selon les limites établies par la SLA, les joueurs peuvent accroître leur limite de dépôt hebdomadaire en tout temps, mais l’augmentation n’entrera en vigueur qu’après une période de 24 heures. Les joueurs peuvent réduire leur limite de dépôt hebdomadaire à tout moment, avec effet immédiat. Remarque : les récompenses promotionnelles ne s’appliquent pas à la limite de dépôt hebdomadaire maximale.
Avant de définir une limite de dépôt hebdomadaire maximale, un joueur a la possibilité de regarder une vidéo informative qui explique le fonctionnement de l’outil et son objectif, à savoir aider les joueurs à respecter leur budget.
Chaque année, la SLA fournira aux joueurs, à l’ouverture d’une session, un message à l’écran qui leur rappellera leur limite maximale de dépôt hebdomadaire, qu’ils devront confirmer ou mettre à jour avant de pouvoir recommencer à jouer.
3.4 Limites de mises quotidiennes Les joueurs peuvent définir une limite de mise quotidienne maximale, à leur discrétion. Les joueurs ne pourront pas miser un montant sur le site ALC.ca au-delà de la limite de mise quotidienne établie par un joueur pendant chaque période d’une journée de 0 h (minuit) à 23 h 59 min 59 s (heure de l’Atlantique). Selon les limites établies par la SLA, les joueurs peuvent accroître leur limite de mise quotidienne en tout temps, mais l’augmentation n’entrera en vigueur qu’après une période de 24 heures. Les joueurs peuvent réduire leur limite de mise quotidienne à tout moment, avec effet immédiat. Les montants des primes et les récompenses promotionnels misés ne sont pas appliqués à une limite de mise quotidienne.
3.5 Limites relatives à la durée d’une session En tout temps, les joueurs peuvent fixer une limite relative à la durée d’une session de jeu sur le site ALC.ca. Les joueurs seront avisés au moyen d’un rappel contextuel cinq (5) minutes avant que la limite de la durée de session fixée soit atteinte. Un message contextuel ultérieur sera affiché à l’intention des joueurs une (1) minute avant que leur limite soit atteinte.
Si la limite de temps fixée par les joueurs est atteinte pour une session, les joueurs ne pourront pas acheter, miser ni jouer sur le site ALC.ca pendant la période de 24 heures suivante (les joueurs seront déconnectés du site ALC.ca; ils pourront se connecter de nouveau, mais ils ne pourront pas acheter, miser ni jouer pendant la période de 24 heures suivante).
La durée d’une session selon la limite de temps fixée commence après qu’un joueur ouvre une session pour accéder à son compte ALC.ca. Le temps d’inactivité entre les achats, les mises ou le jeu compte dans l’accumulation du temps (y compris le temps passé à jouer à des jeux bonis ou gratuits). Le chronomètre s’arrête uniquement lorsque les joueurs se déconnectent ou sont déconnectés de leur compte ALC.ca.
Les joueurs peuvent hausser leur limite pour la durée d’une session en tout temps, mais l’augmentation n’entrera en vigueur qu’après une période de 24 heures. Les joueurs peuvent réduire leur limite pour la durée d’une session en tout temps, avec effet immédiat.
3.6 Interruption obligatoire du jeu Tous les joueurs sont automatiquement déconnectés du site ALC.ca immédiatement après avoir été connectés pendant une période continue de cinq (5) heures. Les joueurs sont avisés cinq (5) minutes et une (1) minute avant la déconnexion automatique, et doivent terminer tout jeu avant cette déconnexion.
3.7 Durée de session Permet aux joueurs de suivre le temps qu’ils passent connectés au site ALC.ca.
3.8 Rappel de la durée de session Les joueurs seront avisés au moyen d’un rappel contextuel toutes les 60 minutes pendant qu’ils seront connectés à ALC.ca. Les joueurs devront accuser réception du rappel contextuel chaque fois qu’il s’affichera avant de pouvoir continuer d’utiliser le site ALC.ca ou d’interagir avec celui-ci.
3.9 Auto-évaluation Les joueurs peuvent en tout temps passer ou reprendre un test d’auto-évaluation pour obtenir des renseignements au sujet de leur comportement en matière de jeu. L’évaluation est offerte à titre informatif seulement (il ne s’agit pas d’une évaluation clinique de quelque type que ce soit), et les réponses et les résultats de tests des joueurs ne sont pas consultés ni conservés par la SLA. Les résultats que les joueurs obtiennent en utilisant l’outil d’auto-évaluation peuvent être différents de ceux obtenus à l’aide de l’outil d’établissement de cote JeuSensé, car ces outils d’évaluation fonctionnent différemment. L’auto-évaluation est fondée sur l’autodéclaration, tandis que JeuSensé génère une cote en fonction du jeu réel et des activités connexes d’un joueur.
3.10 Cote JeuSensé Les joueurs comprennent et conviennent que la SLA, par l’intermédiaire d’un tiers indépendant, effectue un suivi du jeu et une analyse de tout joueur qui s’inscrit et ouvre un compte sur le site ALC.ca et que, selon l’activité sur le site ALC.ca, une cote de risque confidentielle peut également être générée par un algorithme utilisé par le tiers indépendant. Les joueurs peuvent avoir accès à leur cote de risque dans la section « Jouez avec modération » de « Mon compte ». La cote JeuSensé est établie à titre informatif seulement et ne constitue pas une évaluation clinique de quelque type que ce soit, mais elle peut servir aux fins énumérées au paragraphe ci-dessous.
Selon leur cote de risque JeuSensé, les joueurs comprennent et conviennent que la SLA peut – mais qu’elle n’y est pas tenue – (i) fournir des renseignements pour promouvoir un comportement de JS ou les ressources de soutien disponibles, (ii) modifier les activités de marketing et de promotion, (iii) adapter les communications aux joueurs, ou avec ceux-ci, aux fins de JS, (iv) adapter les produits offerts ou (v) apporter d’autres modifications, s’il y a lieu. Les joueurs comprennent et conviennent que la SLA peut utiliser des renseignements de JeuSensé aux fins de recherche primaire ou de tiers, conformément à la Politique de confidentialité en ligne de la SLA.
3.11 Historique de compte Les joueurs ont accès à un historique de leurs transactions dans Mon compte. Il comprend les dépôts, les gains, les retraits, ainsi qu’un historique du jeu.
3.12 Pauses Une pause est une interruption temporaire du jeu de vingt-quatre (24) heures, si le joueur décide de prendre une pause.
Si un joueur fait une pause, il pourra :
1. ouvrir une session pour accéder à son compte;
2. selon les conditions générales de la présente entente, communiquer avec la SLA et demander de retirer des fonds de son compte;
3. accéder aux parties du site ALC.ca qui ne demandent pas de miser ou de jouer à des jeux, et utiliser ces parties.
Si un joueur fait une pause, il ne pourra pas :
1. déposer des fonds dans son compte;
2. jouer à des jeux (mais les facturations automatiques effectuées avant la pause se poursuivront);
3. mettre fin à la pause. À la fin d’une pause, les restrictions précédentes relatives au compte seront levées automatiquement sans que le joueur ait à faire quoi que ce soit et sans préavis.
Les joueurs continueront de recevoir du matériel de marketing et de promotion pendant une pause.
Consultez la section 4.1 pour obtenir des informations au sujet de l’accès aux pauses.
4.1 Autoexclusion
L’« autoexclusion » permet aux joueurs de faire une pause des activités liées aux jeux sur le site ALC.ca en décidant de s’exclure volontairement pour ne pas être en mesure d’ouvrir une session pour accéder à leur compte ALC.ca et jouer pendant une période de (i) six (6) mois, (ii) douze (12) mois, (iii) vingt-quatre (24) mois ou (iv) trente-six (36) mois. Une personne qui s’est inscrite au programme d’autoexclusion des activités liées au jeu sur le site ALC.ca est une « personne autoexclue ».
Les joueurs peuvent choisir de s’inscrire au programme d’autoexclusion en cliquant sur le lien Autoexclusion partout où il s’affiche sur le site ALC.ca. On peut accéder à l’information concernant l’autoexclusion (et les pauses) sur la page Autoexclusion dans la section JeuSensé sur le site ALC.ca. Après avoir ouvert une session pour accéder à son compte ALC.ca, un joueur peut accéder au programme d’autoexclusion (et aux pauses) en cliquant sur la section Jouez avec modération, puis sur l’onglet Arrêter de jouer dans le menu déroulant de son compte, et également en cliquant sur les boutons de pause de 24 heures et d’autoexclusion dans tous les écrans de mise des jeux.
Si un joueur devient une personne autoexclue, il ne sera pas autorisé à ouvrir une session pour accéder à son compte pendant la période pour laquelle il s’est exclu volontairement. Les joueurs ne sont jamais autorisés à ouvrir un autre compte ALC.ca, y compris les personnes autoexclues.
La SLA remettra à la personne autoexclue le solde de son compte existant au moment de l’autoexclusion, conformément aux politiques de la SLA et à la présente entente, et les primes et les récompenses promotionnelles seront annulées. Les achats de billets effectués pour des jeux avec tirage et les abonnements (facturation automatique) ne seront pas remboursés. S’il s’avère qu’un billet pour un jeu avec tirage acheté avant l’inscription au programme d’autoexclusion (y compris par l’intermédiaire d’un abonnement) est un billet gagnant, tous les lots associés à ce billet seront payés conformément aux politiques et procédures relatives à la réclamation des lots de la SLA. Si une personne autoexclue a accepté de recevoir des courriels promotionnels, les courriels seront désactivés pendant la période d’autoexclusion selon les processus du système. Les communications qui étaient en cours avant l’autoexclusion pourront continuer d’être transmises pendant un certain temps.
4.2 Réintégration à la suite d’un processus d’autoexclusion
Une personne autoexclue peut recommencer à jouer sur le site ALC.ca à la fin de la période d’autoexclusion qu’elle a choisie, mais uniquement après avoir visionné dans son intégralité une vidéo sur le jeu responsable publiée par la SLA sur le site ALC.ca. Le processus de réintégration n’est pas exigé dans le cas des pauses.
La SLA utilise un processus d’évaluation de la responsabilité sociale (ÉRS) pour assurer l’harmonisation avec ses valeurs fondamentales, qui consistent à offrir des produits avec intégrité et de manière responsable. Un élément clé de ce processus consiste notamment à veiller à ce que des outils et des ressources de jeu sain, mentionnés dans la présente Politique, soient mis à la disposition des joueurs et à ce que les exigences comme les rappels relatifs à la durée des sessions, les pauses obligatoires et les informations visant à assurer une transparence quant au fonctionnement des produits, à la remise de lots, à l’évitement des idées fausses concernant le jeu, etc., soient respectées.
6.1 Ligne téléphonique d’aide La SLA assure le financement d’une ligne téléphonique d’aide qui permet aux joueurs en situation de crise de l’appeler. La SLA affiche des renseignements relatifs aux ressources communautaires et les numéros des services d’assistance téléphonique à l’intention des personnes qui pourraient éprouver des problèmes de jeu. Consultez la section Ressources utiles sur le site ALC.ca pour obtenir des renseignements détaillés.
6.2 Service à la clientèle de la SLA Les membres de l’équipe du service à la clientèle de la SLA sont formés pour reconnaître les cas de détresse et savoir quand une personne doit utiliser la ligne d’assistance.
6.3 Ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick
https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/sante/Le_jeu_compulsif/Jeu_de_hasard.html
Les Services de traitement des dépendances du Nouveau-Brunswick offrent des renseignements, de la sensibilisation et des traitements aux personnes qui éprouvent des problèmes liés au jeu, à leurs familles et aux membres de la collectivité en ce qui concerne les méfaits du jeu, le rétablissement et l’auto-évaluation. Ils ont également une ligne d’information sur le jeu : 1-800-461-1234. Tous les appels sont gratuits et confidentiels.
6.4 Terre-Neuve-et-Labrador – Services de santé et services communautaires : services de traitement des dépendances
https://www.gov.nl.ca/hcs/mentalhealth-committee/mentalhealth/helplines-and-navigator-fr/
https://bridgethegapp.ca/fr_ca/
Les services de traitement des dépendances de Terre-Neuve-et-Labrador offrent des services d’évaluation, de sensibilisation et de traitement aux clients qui ont un problème de dépendance au jeu ainsi qu’aux membres de leur famille. Les personnes qui vivent une situation de crise liée à leur santé mentale ou à des dépendances peuvent composer le 811 pour parler à une infirmière immatriculée ou un infirmier immatriculé, ou pour obtenir de l’information et du soutien en matière de santé mentale et de dépendances. Tous les appels sont gratuits et confidentiels. Consultez la section Ressources utiles sur le site ALC.ca pour obtenir des renseignements détaillés au sujet des ressources communautaires et du soutien.
6.5 Réseau d’aide pour la dépendance au jeu (Nouvelle-Écosse)
https://gamblingsupportnetwork.ca/?lang=fr
En Nouvelle-Écosse, le Réseau d’aide pour la dépendance au jeu offre un soutien téléphonique et en ligne aux personnes qui peuvent avoir des problèmes de jeu. Les services sont gratuits, confidentiels et disponibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Une personne peut joindre le Réseau par téléphone, par clavardage ou par message texte.
6.6 Services en matière de dépendance au jeu (Île-du-Prince-Édouard)
Les Services de traitement de la dépendance et de la toxicomanie de l’Île-du-Prince-Édouard offrent des services d’évaluation, d’information et de traitement aux personnes qui subissent des préjudices liés au jeu.
6.7 Ministère de la Santé et du Mieux-être de l’Île-du-Prince-Édouard
https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/sante-et-mieux-etre/aide-joueurs-compulsifs
Le ministère de la Santé et du Mieux-être de l’Île-du-Prince-Édouard fournit des renseignements, de la sensibilisation et un soutien aux personnes qui subissent des préjudices liés au jeu, à leurs familles et aux membres de la collectivité. Une ligne d’aide SANS FRAIS et confidentielle est disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept pour les joueurs compulsifs (vous pouvez appeler pour vous-même ou pour un ami) : 1-855-255-4255.
6.8 Employés de la SLA Comme condition d’emploi, tous les employés de la SLA doivent suivre une formation relative à la responsabilité sociale d’entreprise qui met l’accent sur le jeu responsable et sain.
6.9 Comportement préjudiciable
La SLA ne tolérera pas les comportements désobligeants, abusifs ou violents et les propos menaçants, vulgaires, diffamatoires ou offensants de toute autre manière. Si un joueur adopte l’un de ces comportements à l’égard du personnel de la SLA (de l’avis exclusivement de la SLA), la SLA se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte du joueur, d’interrompre toutes les communications et les réponses de la SLA et de prendre toutes les autres mesures qu’elle juge appropriées, y compris de s’adresser aux autorités et organismes compétents chargés de l’application des lois.
Si la SLA soupçonne qu’un joueur peut se blesser ou blesser d’autres personnes, elle se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte du joueur et de prendre toutes les autres mesures qu’elle juge appropriées, y compris de s’adresser aux autorités et organismes compétents chargés de l’application des lois.
La SLA, ses conseillers et ses fournisseurs de services continueront d’évaluer la présente Politique de jeu sain, y compris l’outil JeuSensé, à mesure que la recherche et les pratiques en matière de jeu sain ainsi que l’industrie des jeux en ligne évolueront, et les joueurs comprennent et conviennent que cela pourrait amener la SLA à apporter des modifications à la Politique.