La Société des loteries de l’Atlantique (SLA) tient à l’ouverture et à la transparence dans tous les aspects de ses activités. La SLA reconnaît que les joueurs ont légitimement le droit de savoir si les lots dont elle fait la promotion sont réellement gagnés et par qui ils sont gagnés. C’est pourquoi il est nécessaire de publiciser le nom des gagnants : il s’agit d’un point essentiel de notre engagement à l’égard de la responsabilité sociale et de l’équité.
Cependant, les gagnants ont également le droit à la protection de leur vie privée. C’est pourquoi nous ne communiquons que les renseignements personnels nécessaires au respect de l’obligation ci-dessus.
Plus précisément, nous publicisons le nom des gagnants, leur ville natale, le montant de leur gain et leur photo pendant une période d’un an à compter de la date à laquelle le lot a été réclamé. Outre ces renseignements et ceux volontairement divulgués par les gagnants, nous ne révélons aucune autre information personnelle ou confidentielle. Aussi, nous informons à l’avance les gagnants des activités publicitaires planifiées ou prévues qui les touchent.
La politique de publicité portant sur la publication d’informations des gagnants de la SLA
1. INTRODUCTION
1.1 Philosophie
La Société des loteries de l'Atlantique (SLA) tient à l'ouverture et à la transparence en ce qui a trait aux gagnants de ses jeux de loterie, sous réserve de ses obligations relatives au respect de la vie privée et à la protection des renseignements personnels de ces gagnants. La SLA reconnaît que les joueurs ont légitimement le droit de savoir si les lots dont nous faisons la promotion sont réellement gagnés et par qui ils sont gagnés, de sorte que l'annonce des gagnants à cette fin est nécessaire afin que la SLA respecte son engagement à l'égard de la responsabilité sociale. Cependant, les gagnants ont également droit à la protection de leur vie privée et de leurs renseignements personnels après le respect de cette obligation.
1.2 Objectif
La présente politique a comme objectif de fournir des indications claires et précises aux intervenants externes en ce qui a trait à la publicité touchant les gagnants.
1.3 Portée
La portée de la présente politique englobe tous les employés de la SLA, y compris le personnel de tous les paliers de direction, de même que le conseil d'administration de la SLA. Elle s'applique à toutes les demandes verbales ou écrites de renseignements relatifs aux gagnants, et ce, autant à l'interne qu'à l'externe.
La présente politique s'ajoute aux obligations de la SLA en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ) et/ou l'accès provincial à l'information et à la protection des renseignements personnels/législation relative à la protection de la vie privée, et n'a pas préséance sur ces éléments de loi. La SLA doit se conformer à la LPRPDÉ.
1.4 Définitions
« gagnant » s'entend d'un joueur de loterie, sans égard au genre, qui a gagné et qui a reçu un lot de la SLA. Conformément aux règlements, aux règles et aux conditions applicables à la loterie.
« publicité » et « publiciser » s'entendent de la diffusion de l'information ou du matériel publicitaire ou de la publicité payante ou de l'information apte à intéresser les médias, émise ou produite pour attirer l'attention du public ou recevoir son appui et comprennent tous les médias, y compris mais non de façon limitative, la presse écrite, la télévision, la radio, Internet, la production d'affiches, les médias numériques ou autres, ainsi que le matériel de promotion sur le lieu de vente.
2. ÉNONCÉ DE POLITIQUE
La SLA se réserve le droit de publiciser le nom, la ville et une photographie d'un gagnant, pour une période allant jusqu'à un an à compter de la date à laquelle le lot a été réclamé. La SLA s'efforcera d'informer les gagnants des activités publicitaires planifiées ou prévues qui les touchent, suivant les besoins.
La SLA se réserve également le droit d'inviter les médias à une conférence de presse à laquelle participeront les gagnants. Cependant, la Société reconnaît également ses obligations à l'égard du respect de la vie privée et son rôle en tant qu'organisme socialement responsable et, à l'exception du nom, de la ville et de la photographie des gagnants, et de tout autre renseignement fourni volontairement par les gagnants, aucun renseignement de nature personnelle ou confidentielle sur les gagnants ne sera divulgué par la SLA.
Si la SLA souhaite qu'un gagnant prenne part à des activités publicitaires au-delà de la période de un an suivant la date à laquelle le gagnant en question a réclamé son lot, la SLA devra obtenir un consentement par écrit du gagnant relativement à une publicité précise prévue par la SLA. Les gagnants ne sont pas tenus de participer à tout effort de publicité futur au-delà de la période de un an mentionnée précédemment.
Sauf lorsqu'il est expressément prévu dans l'information susmentionnée ou comme l'exige la loi, la SLA ne publicisera pas ou ne rendra pas publique l'identification des gagnants ni ne divulguera de renseignements personnels sur les gagnants.
3. MODIFICATION À LA POLITIQUE
La SLA se réserve le droit de modifier, lorsqu'il y a lieu, la politique afférente à la publicité sur les gagnants. Le vice-président, Responsabilité sociale de l'entreprise et communications, ou un représentant de la division Responsabilité sociale de l'entreprise et communications, doit mesurer l'efficacité de la Politique relative à l'information fournie sur les gagnants dans les publicités. Toutes constatations pertinentes seront passées en revue et des mises à jour seront apportées suivant le cas échéant.
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